J.O. 194 du 23 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

NOR : SANH0623237A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6141-1, L. 6161-4, L. 6161-6, R. 6113-1 à R. 6113-11 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-22-6 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au I de l'article 1er, les mots : « les établissements de santé mentionnés aux alinéas a à e de l'article L. 162-22-6 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi du 18 décembre 2003 susvisée » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé ».

II. - Au I de l'article 3, les mots : « selon la liste fournie en annexe I » sont remplacés par : « selon la liste fournie en annexe E du guide méthodologique annexé au présent arrêté ».

Les mots : « selon la grille fournie en annexe II » sont remplacés par : « selon la grille fournie en annexe A du guide méthodologique annexé au présent arrêté ».

Les mots : « selon une grille fournie en annexe III » sont remplacés par : « selon une grille fournie en annexe I du guide méthodologique annexé au présent arrêté ».

Après les mots : « Organisation mondiale de la santé (CIM 10) et », sont ajoutés les mots : « , le cas échéant, ».

Les mots : « dans le document figurant en annexe IV du présent arrêté » sont remplacés par : « selon la liste figurant en annexe H du guide méthodologique annexé au présent arrêté ».

III. - Au II de l'article 3, les mots : « un guide méthodologique figurant en annexe V du présent arrêté précise les modalités de production et de codage des RPSS » sont remplacés par : « les modalités de production et de codage des RPSS sont précisées par le guide méthodologique annexé au présent arrêté et publié au Bulletin officiel du ministère de la santé no 2006-4 bis ».

IV. - Au III de l'article 3, les mots : « la liste des groupes homogènes de prise en charge autorisés figure en annexe VI » sont remplacés par : « la liste des groupes homogènes de prise en charge autorisés figure en annexe B du guide méthodologique annexé au présent arrêté ».

Les mots : « sont répertoriés et définis dans l'annexe VII du présent arrêté » sont remplacés par : « sont répertoriés et définis dans l'annexe D du guide méthodologique annexé au présent arrêté ».

V. - Au I de l'article 4, les articles R. 710-5-1 à R. 710-5-11 du code de la santé publique sont remplacés par les articles R. 6113-1 à R. 6113-11 du code de la santé publique.

VI. - A l'article 5, après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le résultat du groupage du RPSS. »

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 2006.


Xavier Bertrand


Nota. - Les annexes de l'arrêté du 31 décembre 2004 publiées au Bulletin officiel du ministère des solidarités, de la santé et de la famille no 2005-1 sont remplacées par le guide méthodologique de production du recueil d'informations standardisé de l'hospitalisation à domicile et ses annexes publié en annexe au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère no 2006/4 bis.